La preuve que Bercy ment aux juges pour étouffer les pratiques déloyales d'Euronext

Le Ministère des finances ment depuis des années pour étouffer une enquête de la répression

des fraudes sur les pratiques anti-concurrentielles de la société qui gère la Bourse de Paris,

Euronext. Deontofi.com publie de nouvelles preuves. Photo Christian Schmurr / Flickr

Son nez s’allonge comme celui de Pinocchio. Le Ministère des finances ment depuis des années pour étouffer une enquête de la répression des fraudes sur les pratiques anti-concurrentielles de la société qui gère la Bourse de Paris, Euronext. Deontofi.com a été le premier média à révéler les détails hallucinants de ce scandale. Le site de la déontologie va plus loin, en publiant en exclusivité une nouvelle preuve accablante des mensonges de Bercy.

Depuis des années, les preuves s’accumulent sur les contradictions, maladresses et mensonges éhontés du Ministère des finances, d’abord pour nier, puis pour étouffer et finalement escamoter la véritable enquête embarrassant le pouvoir sur les pratiques anti-concurrentielles d’Euronext, la société qui gère la Bourse de Paris.

De nouvelles preuves accablantes de ces cachoteries ont été apportées par le responsable des procédures à l’Autorité de la concurrence, qui savait visiblement déjà beaucoup de choses sur les dessous de cette affaire scabreuse, et les conditions dans lesquelles la véritable enquête sur les pratiques déloyales d’Euronext a été étouffée par la hiérarchie des services de répression des fraudes, sous les ordres du Ministre des finances.

Ces éléments ont été signalés à l’attention du Conseil d’Etat dans les conclusions déposées par Maître Julien Occhipinti, avocat de Sébastien Robert, à l’audience du 14 septembre dernier :

Il sera précisé que M. Robert, gérant de la société Alter Négo, a pu avoir de façon verbale confirmation de l’existence du rapport établi par la DGCCRF en 2009. L’Autorité de la concurrence, alertée par un article de presse, avait souhaité commencer une enquête en 2011 et avait demandé communication de ce rapport. Il ne sera donné aucune suite à cette demande, et, de façon tout à fait illégale et choquante, le chef du bureau des pratiques anticoncurrentielles à la DGCCRF a expressément fait savoir par un appel téléphonique au rapporteur en date du 21 septembre 2011 qu’il s’y opposait formellement.

> > En l’état, aucune preuve écrite de ce comportement illégal n’existe, mais il devait tout de même être signalé au Conseil d’Etat, eu égard à la déloyauté manifeste des services du ministre dans cette affaire.

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Pour aller plus loin, voici la synthèse de sa conversation téléphonique avec l’Autorité de la concurrence, qu’en a fait M. Sébastien Robert, victime des pratiques d’Euronext qu’il demande à la justice de reconnaître  :

« L’enquête a pour origine la consultation d’un article de presse mentionnant notamment des faits potentiellement commis par la société Euronext dans le cadre de ses activités de société de bourse. Il était fait mention notamment de manœuvres anticoncurrentielles et discriminatoires.

Il y a eu une enquête initiée par les services de la DGCCRF de Lyon qui n’a pas abouti et a donné lieu à une décision du tribunal administratif de Paris aux termes de laquelle il est enjoint au ministre de l’Economie et de l’Industrie, dans un délai de 3 mois suivant la notification du présent jugement, d’engager la reprise des investigations diligentées par ses services. La Cour administrative d’appel de Paris qui a été saisie en appel a invalidé la décision du tribunal administratif.

Par ailleurs un certain nombre de négociateurs pour compte propre ont attrait Euronext Paris devant le tribunal de commerce en vue d’obtenir réparation du préjudice dont ils auraient été victimes du fait notamment des manquements de l’entreprise de marché à ses obligations contractuelles. Le tribunal de commerce de Paris a débouté  les NCP de l’ensemble de leurs demandes. Les intéressés ont fait appel.

D’autre part, la société Alter Nego dont le gérant est Monsieur Sébastien ROBERT a également attrait Euronext Paris en réparation du préjudice tiré des manquements contractuels et réglementaires dont ils s’estiment victimes de la part de l’entreprise de marché. Par un jugement rendu le 21 janvier 2011 le tribunal de commerce de Paris a débouté les intéressés de leurs demandes. Alter Nego et Monsieur Sébastien ROBERT ont interjeté appel.

Par décision du 20 septembre 2011, Monsieur PIERORAZIO a été désigné rapporteur pour enquêter dans le secteur des relations commerciales entre les entreprises de marché et leurs membres.

Les pièces du dossier initié par les services d’enquête de la DGCCRF de Lyon ont fait l’objet d’une demande par courriel du 21 septembre 2011. Cette demande ne sera jamais satisfaite, le chef du bureau des pratiques anticoncurrentielles à la DGCCRF ayant expressément fait savoir par un appel au rapporteur en date du 21 septembre 2011 qu’il s’y opposait formellement. »

Écouter l’enregistrement de cette conversation ici pour vérifier l’authenticité des propos résumés ci-dessus :

https://deontofi.com/la-preuve-que-bercy-ment-aux-juges-pour-etouffer-les-pratiques-deloyales-deuronext/